Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est LABEL ENERGIE, SAS au capital de 200 000,00 €, SIREN 890 462 625, dont le siège social est situé 3 allée du 1er Mai, 77183 Croissy-Beaubourg, France.

Contact : contact@labelenergie.fr · 01 81 72 39 59

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le simulateur d'aides et remplissez le formulaire de contact, nous collectons :

• votre identité : prénom, nom ;
• vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse email (facultative), code postal ;
• les caractéristiques de votre projet : statut d'occupation, type et ancienneté du logement, énergie de chauffage actuelle, surface chauffée, composition du foyer et tranche de revenu fiscal de référence (nécessaires au calcul de l'estimation d'aides) ;
• des données de contexte : date et heure de la demande, page consultée, paramètres de la campagne d'origine (source de la visite), type de navigateur.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : seules les informations que vous saisissez dans le formulaire sont transmises, au moment où vous cliquez sur le bouton d'envoi.

3. Finalités et bases légales

• Établir votre estimation d'aides et y répondre : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Vous recontacter par téléphone au sujet de votre demande : votre consentement, exprimé par la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Statistiques internes de fonctionnement du site : intérêt légitime de Label Energie (art. 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes de Label Energie (conseillers, techniciens) pour le traitement de votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers.

Elles sont traitées par des sous-traitants techniques agissant exclusivement sur instruction de Label Energie :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site ;
• Google (services Google Workspace / Google Sheets) : enregistrement sécurisé des demandes reçues via le formulaire. Les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne) ;
• prestataires marketing et techniques intervenant pour le compte de Label Energie dans la gestion des demandes.

5. Durées de conservation

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis supprimées ou anonymisées. En cas de signature d'un devis, les données nécessaires à l'exécution du contrat sont conservées pendant les durées contractuelles et légales applicables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait).

Pour exercer ces droits : par email à contact@labelenergie.fr ou par courrier à Label Energie, 3 allée du 1er Mai, 77183 Croissy-Beaubourg. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Ce site utilise des cookies de mesure publicitaire Google Ads, destinés uniquement à identifier les annonces à l'origine des demandes d'estimation. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite : tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie publicitaire n'est déposé (mécanisme Consent Mode v2 de Google, réglé par défaut sur le refus). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies de ce site dans les réglages de votre navigateur. Aucun cookie n'est utilisé à des fins de profilage publicitaire au-delà de la mesure des campagnes de Label Energie.

8. Sécurité

Label Energie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sensibilisation des équipes.