Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Éditeur du site
LABEL ENERGIE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 200 000,00 €, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 890 462 625, dont le siège social est situé 3 allée du 1er Mai, 77183 Croissy-Beaubourg, France.
SIRET du siège social : 890 462 625 00025 · N° de TVA intracommunautaire : FR30 890 462 625 · Activité : travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 43.22B).
Label Energie est titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et référencée comme Partenaire Économies d'Énergie d'EDF.
Téléphone : 01 81 72 39 59 · Email : contact@labelenergie.fr
Directeur de la publication : Rubein Zeitoun.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 09 72 10 10 07 · www.ovhcloud.com
3. Nature du site
Ce site est un site privé d'information commerciale édité par Label Energie. Il est indépendant de l'Anah, de France Rénov et des services de l'État. Les montants d'aides affichés (MaPrimeRénov', primes CEE, TVA réduite) sont des estimations indicatives et non contractuelles, calculées à partir des barèmes publics en vigueur et des informations déclarées par l'utilisateur. Seule l'instruction du dossier par les organismes compétents et l'étude technique du logement permettent de déterminer les montants définitifs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, visuels, logo, marque Label Energie, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Label Energie est interdite.
5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont décrits dans la politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.